Disclosures Officielles, Droits Républicains et Transparence Institutionnelle

L'Ecurie de la Rouye s'impose une transparence absolue pour l'ensemble de ses interventions et publications d'intérêt général. Ce registre légal recense l'identité de notre structure associative, les cadres de protection des données, les responsabilités éditoriales ainsi que les garanties de neutralité commerciale. Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions obligatoires sont détaillées de manière exhaustive pour les administrations et les citoyens ci-dessous.

I. Informations Relatives à l'Hébergement du Site

Conformément aux exigences de la loi française pour la confiance dans l'économie numérique, la plateforme est hébergée auprès d'un prestataire garantissant une sécurité et une conformité d'accès optimales :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

II. Transparence Financière & Affectation Exclusive des Ressources

L'Ecurie de la Rouye exclut par essence toute vocation mercantile, tout but commercial et tout profit marchand. En tant qu'association d'utilité publique, notre gestion administrative et financière répond aux critères les plus stricts de désintéressement :

1. Réinvestissement Intégral : 100 % de nos ressources financières (dons des particuliers, contributions de mécénat corporatif, legs testamentaires, subventions locales d'intérêt général) sont réinvestis dans le soin quotidien de nos chevaux de médiation et le maintien de la gratuité d'accès à nos programmes équestres pour les bénéficiaires en situation d'exclusion économique ou de handicap.

2. Bénévolat Désintéressé : Les administrateurs et membres du bureau de l'association, à commencer par le Président Naïm Q.H., exercent leurs responsabilités de manière entièrement bénévole et gratuite. Aucune rémunération directe ou indirecte n'est versée aux membres fondateurs.

III. Protection des Données Personnelles & Droits d'Accès (RGPD)

L'association est profondément attachée au respect de la vie privée des citoyens et des bénéficiaires de ses programmes. Les informations personnelles collectées à travers nos registres de correspondance (formulaire de contact et d'adhésion) font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de notre secrétariat administratif de Bouvante.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement des données vous concernant. Pour exercer ces droits citoyens, vous pouvez adresser à tout moment une demande écrite au Président de l'association par voie postale ou par messagerie à l'adresse officielle de l'écurie.

IV. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus éditoriaux, des photographies cliniques issues de nos ateliers de médiation, des livrets pédagogiques, des infographies de biodiversité et des codes constitutifs de ce portail d'information officiel sont la propriété exclusive de l'association ECURIE DE LA ROUYE. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable du Directeur de la Publication Naïm Q.H. est strictement interdite et s'oppose aux valeurs d'éthique, de respect mutuel et de loyauté citoyenne portées par notre structure.